AIDES A L'EXPORTATION

SUBVENTIONS DEFI

 

PROMAS INTERNATIONAL propose chaque année un programme d'actions internationales subventionnées par le DEFI. Pour bénéficier de ces subventions, l'entreprise doit être assujettie à la taxe affectée habillement et être à jour de ses paiements les 3 années précédant sa participation. Les jeunes entreprises doivent avoir au moins un an d'ancienneté dans le paiement de la taxe et réaliser un CA minimum de 50.000 € pour être subventionnées sur un salon étranger.

 

Vous pouvez retrouver le programme des actions subventionnées dans la rubrique International du site. 

 

Pour tout renseignement sur l'assujettissement à la taxe, contacter :

DEFI
Nicolas Ledent, responsable du service taxe,
servicecollecte@defimodefrance.com

 

Comment bénéficier des subventions ?


Les inscriptions à une ou plusieurs des actions de Promas International se font, chaque semestre, sur le site : www.connexionsmode.com. Pour y accéder, l’entreprise doit utiliser le login (son numéro SIREN) ainsi que le mot de passe qui a été communiqué par le DEFI à toutes les entreprises assujetties à la taxe. Si vous avez perdu ce mot de passe, vous pouvez contacter : nathalie.bois@defimode.org .


Le site connexionsmode.com présente les opérations proposées par toutes les organisations professionnelles : Promas International pour la mode masculine et la mode enfantine, le Prêt-à-Porter Féminin, la Lingerie Française, etc.. Les opérations sont présentées par ordre chronologique.


Chaque entreprise intéressée se pré-inscrit sur l’une ou plusieurs opérations choisies. Cette pré-inscription est immédiatement signalée à Promas International qui valide (ou non) la demande. L’inscription n’est toutefois définitive qu’après vérification par le DEFI que le demandeur est bien en règle et à jour du paiement de la taxe au moment de la pré-inscription. Si ce n’est pas le cas, la demande est rejetée.


ATTENTION : une entreprise ne peut pas être subventionnée sur plus de 5 (x2) salons par an.

 

L'ASSURANCE PROSPECTION COFACE (AP)

 

L'AP est un dispositif qui permet sur une période de 4 ans d'offrir un soutien financier, de couvrir le risque d'échec d'une prospection commerciale à l'étranger et d'obtenir d'une banque, dans certaines conditions, un préfinancement de cette prospection.

 

- L'AP classique :

Sont éligibles les entreprises françaises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 500 millions d'€. Les dépenses couvertes sont les frais de prospection non récurrentes, étude de marché, frais de déplacement ou participation à un salon, ... La quotité garantie (part indemnisée du budget de prospection pris en garantie) : jusqu'à 65 % selon la taille de l'entreprise.

 

- L'Assurance prospection premiers pas (A3P) :

C'est une formule simplifiée de l'AP qui s'adresse au jeunes entreprises (minimum un bilan fiscal) ou aux entreprises débutantes à l'exportation, dont le chiffre d'affaires est égal ou inférieur à 200.000 € ou représente moins de 10 % du chiffres d'affaires global.

Pour plus d'informations sur ces deux procédures, contactez la Coface : www.coface.fr, cliquer sur " garanties publiques " www.coface.fr/assurance-prospection

 

UBIFRANCE

 

Agence pour le développement international des entreprise, Ubifrance est un organisme public. Grâce à ses collaborateurs en France et dans le monde, Ubifrance propose aux entreprises un dispositif de prestations collectives ou sur mesure sur les principaux marchés internationaux.

 

Contact : www.ubifrance.fr